Rappel en matière de cumul de contrat de travail et de mandat social - Janvier 2013

RAPPEL EN MATIERE DE CUMUL DE CONTRAT DE TRAVAIL ET DE MANDAT SOCIAL (Janvier 2013)

 

 

La validité du cumul contrat de travail et du mandat social reste subordonnée à des conditions dégagées par la jurisprudence qui sont en l’état toujours les suivantes :

1) Réalité de l’emploi salarié :

Petit déjeuner débat sur le thème du harcèlement moral

ACTISS PARTNERS vous invite à un petit déjeuner, le:

 

Mercredi 19 septembre 2012, de 8h30 à 10h00

au 1er étage du restaurant HEDIARD, 21 place de la Madeleine à Paris

 

Nous recevrons Maître Marie-Thérèse Leclerc de Hauteclocque, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, qui nous parlera d'un thème très actuel :

Le Harcèlement Moral en entreprise : les nouveaux enjeux de l'employeur et de l'entreprise

Aperçus jurisprudentiels - Août 2012

Sur les ruptures conventionnelles :

La presse s’est fait l’écho de la décision du 13 août dernier, de l’Inspection du travail des Bouches du Rhône refusant les licenciements pour motif économique des élus du personnel de l’usine de Géménos dans le cadre de la fermeture de Fralib appartenant au groupe Unilever.

Il a été estimé que l’information contenue dans le Plan de Sauvegarde de l’Emploi et transmise aux élus du personnel, « était manifestement tronquée ».

Actionnaire co-employeur (mai 2009)

ACTIONNAIRE CO-EMPLOYEUR :

CONNAITRE LE RISQUE POUR MIEUX LE PREVENIR

Licenciement économique (mars 2009)

INFOS- NEWS- NACHRICHTEN

MODALITES ET PORTEE DES RECHERCHES DE RECLASSEMENT EN MATIERE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE

Mandat social et contrat de travail (février 2009)

A PROPOS DU MANDAT SOCIAL ET DU CONTRAT DE TRAVAIL

DERNIERS APERÇUS JURISPRUDENTIELS

Introduction :

Syndicat categoriel (janvier 2009)

SYNDICAT CATEGORIEL

Un tel syndicat est représentatif dans l'entreprise ou l'établissement, à l'égard des personnels relevant de son collège, à condition, comme les syndicats généralistes, de répondre aux critères de représentativité.

Le stress au travail va-t-il devenir du harcèlement involontaire ? (mars 2010)

INFOS- NEWS- NACHRICHTEN

ACTUALITES SOCIALES

Sport - Le droit à commission pour les agents sportifs (avril 2010)

ACTUALITES DROIT DU SPORT

LE DROIT A COMMISSION POUR LES AGENTS SPORTIFS

Unvorsätzliches Mobbing“ durch « Stress am Arbeitsplatz

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