Syndicat categoriel (janvier 2009)

SYNDICAT CATEGORIEL

Un tel syndicat est représentatif dans l'entreprise ou l'établissement, à l'égard des personnels relevant de son collège, à condition, comme les syndicats généralistes, de répondre aux critères de représentativité.

Mais il doit en plus être affilié à une confédération syndicale catégorielle interprofessionnelle nationale (C. Trav. art. L. 2122-2).
Intéressant : cas particulier des journalistes (or je crois que des personnes relevant de cette convention seront présents; ce qui ne veut pas dire d'ailleurs qu'ils sont eux-mêmes journalistes) : la loi prévoit des dispositions spécifiques.

Au niveau de l'entreprise, lorsqu'un collège électoral spécifique est créé (condition) pour les journalistes professionnels et assimilés, les syndicats qui souhaitent être représentatifs à l'égard des personnes relevant de ce collège, doivent :

- satisfaire aux critères rénovés de représentativité ;

- et avoir obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au 1° tour des dernières élections des titulaires au CE ou à la DUP (ou, à défaut, des DP) dans ce collège (L. 20 août 2008, art. 2-II; CT art. L. 7111-8 nv). Au niveau des branches couvrant ces entreprises, les syndicats qui prétendent être représentatifs au regard des journalistes professionnels doivent (L. 20 8 2008, art. é6II, CT. art. L. 7111-8 nv) :

o soit remplir les conditions exigées au niveau de la branche, sachant que l'audience de 8% est appréciée par rapport aux collèges électoraux des journalistes ;

o soit répondre aux conditions prévues pour les branches majoritairement constituées de petites entreprises (existe pour elles une présomption temporaire de représentativité).