Petit-déjeuner : DROIT DES ASSOCIATIONS

LE DROIT DES ASSOCIATIONS

 

I / Rédaction des statuts et du règlement intérieur

  • Contenu et complémentarité
  • Pouvoirs respectifs du Président, du Comité directeur et du bureau
  • La question des sections dans les associations omnisports
  • Les relations avec la municipalité

II / Le pouvoir disciplinaire au sein des associations

  • La procédure disciplinaire
  • Les sanctions disciplinaires
  • Les recours et le risque contentieux

 

Animé par :

- Hugues TROUSSET, Avocat

- Marie-Thérèse LECLERC de HAUTECLOCQUE, Avocat

Event_date: 
Mercredi, Mai 27, 2015 - 08:00